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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les lourds retards de paiement du ministère de la défense, suite à une évolution du système informatique Chorus. En effet les reports de règlement des factures, qui atteignaient 1 800 millions d'euros en mai 2010, mettent gravement en cause l'existence même de sociétés du secteur, surtout certaines PME, dont les réserves de trésorerie sont faibles et entraînent aussi, de fait, des délais de paiement de leurs sous-traitants. C'est ainsi que toute la chaîne de fournisseurs de la défense est pénalisée par cette grave situation alors même que les crédits de paiement existent. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures urgentes de soutien, y compris si nécessaire par avance sur les factures échues et non payées, il envisage pour pallier cette carence, que l'on peut espérer provisoire, du système d'information Chorus et redonner à l'État sa fiabilité de paiement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le démarrage de la gestion 2010 du ministère de la défense a été perturbé, comme dans les autres départements ministériels, par le déploiement du nouveau système d'information budgétaire et comptable de l'État, Chorus, qui a nécessité d'importants efforts tant en termes de formation et d'appropriation de ce nouvel outil par le personnel, que de reprise des données issues des anciennes applications de gestion. Après un démarrage au ralenti en raison de difficultés techniques initiales, le rythme de consommation des crédits de paiement sur la mission budgétaire « Défense » s'est considérablement accru sur tous ses programmes. Si l'activité au cours des mois d'avril, mai et juin représente un rythme mensuel proche de la normale, il reste néanmoins un important retard à rattraper et les dépenses n'ont pas encore atteint un niveau comparable à celui de l'exercice 2009 à une période comparable, ce retard représentant de 1 à 2 mois d'activité selon les services. Pour rattraper ce retard, des mesures importantes ont été mises en place depuis plusieurs semaines afin de renforcer les services pour les aider à traiter les difficultés qu'ils peuvent rencontrer par le maintien d'une expertise de haut niveau en support. Des procédures de paiement en urgence ont également été mises en place afin de traiter dans les meilleurs délais le cas des entreprises pouvant se trouver en situation critique. Malgré l'exceptionnelle mobilisation des opérateurs du ministère de la défense et des comptables publics et les mesures décidées en interne avec le soutien de l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) pour accélérer le rythme de paiement, de nombreuses difficultés subsistent, essentiellement liées aux corrections à effectuer sur les engagements juridiques issus du processus de reprise des données. Afin d'accélérer le rattrapage de ces retards de paiement, la mise en oeuvre d'un nouveau plan d'actions a été actée par le ministère de la défense et le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Ce plan comportera des mesures exceptionnelles de simplification des procédures d'exécution de la dépense, tant pour les ordonnateurs que pour les comptables, ainsi que la mise en place d'un pilotage conjoint, entre les services ordonnateurs et les comptables, du suivi de l'exécution et des priorités de paiement. En parallèle, l'AIFE poursuivra ses actions visant à résoudre les dernières difficultés techniques. Ces nouvelles mesures seront immédiatement mises en oeuvre dès leur notification aux services et aux comptables.
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