FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84495  de  M.   Nicolin Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Fonction publique (II)
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8038
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  contractuels
Analyse :  titularisation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions d'intégration de la fonction publique. Quelquefois, des personnes, souvent membres de cabinets, sont embauchées de manière contractuelle et ce pour plusieurs années consécutives souvent liées au mandat de l'élu pour lequel elles travaillent. Cette période en qualité de contractuelle peut être très longue mais reste une situation précaire pour l'employé qui peut se voir mettre fin à son contrat rapidement. Il souhaiterait savoir si des modalités existent à ce jour permettant la titularisation de ces agents. Si tel n'est pas le cas, il lui demande s'il envisage de mettre fin à ces situations précaires en proposant des passerelles pour intégrer la fonction publique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N