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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'emploie à répondre aux besoins des personnes sourdes et à favoriser leur insertion dans la société, conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. À cet effet, elle veille à ce que la plus grande attention soit portée aux demandes d'habilitation des nouveaux diplômes créés pour répondre à ces besoins. Les établissements, qui en ont désormais connaissance, s'attachent à y répondre dans une offre de formation élargie et diversifiée, notamment en direction des professionnels appelés à les prendre en charge, parmi lesquels les interprètes en LSF. À la rentrée 2009, la première licence de LSF a été créée à l'université de Poitiers, offrant aux étudiants qui le désirent la possibilité de poursuivre leurs études vers plusieurs masters, dont ceux de l'interprétariat. Les universités de Lille-III (Charles-de-Gaulle), Paris-III (Sorbonne - nouvelle), Paris-VIII (Vincennes - Saint-Denis) et Toulouse-II (Le Mirail) proposent désormais des masters d'interprétariat en LSF. Ces formations permettront d'augmenter significativement le vivier des professionnels formés et diplômés disponibles. En matière de formation, il convient toutefois de rappeler que les universités, dans le cadre de l'autonomie administrative et pédagogique qui leur est dévolue par la loi, ont la maîtrise de leur offre de formation. Seuls les diplômes nationaux (licence, master, doctorat) sont soumis à une procédure d'habilitation par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, cependant que les diplômes d'université et les différents parcours de formation conduisant à l'obtention d'un diplôme national relèvent de la compétence des établissements.
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