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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le projet de suppression de 96 emplois dans la société Gardy-Barentin, filiale du groupe Schneider electric, spécialisée dans la production de disjoncteurs et d'appareillages électriques. En effet, le plan de restructuration mis en place par le groupe Schneider concernant les établissements de Barentin, Châlon et Alès a eu pour conséquence de faire supporter par le seul site de Barentin une réduction d'effectifs sans précédent. La menace actuelle qui vise ces postes industriels, et par-là même le bassin d'emplois déjà fortement éprouvé ces derniers mois, confirme les craintes formulées par les salariés du site depuis déjà deux ans. 125 salariés demeureront au sein de la SAE Gardy, dimensionnée à l'origine pour 600 employés, et aucun engagement durable ne leur a été apporté au-delà de l'année 2012, concernant la nature de la production future de l'usine, l'impact de la fusion du groupe avec Areva ou encore la place de salariés profondément attachés à leur métier dans la stratégie du groupe Schneider. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour permettre la sauvegarde du site et son adaptation afin d'amortir le choc économique et social des initiatives du groupe Schneider.
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Texte de la REPONSE :
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Entreprise industrielle française, Schneider Electric évolue avec succès sur un marché de taille mondiale soumis à une vive concurrence internationale. La France, qui constitue le troisième marché de Schneider Electric, derrière les États-Unis et la Chine, reste la première base industrielle du groupe. Elle accueille ainsi près de 18 % de ses effectifs globaux répartis sur 37 sites de production, soit un peu plus de 17 % des usines du groupe. Par ailleurs, Schneider Electric a investi en 2009 près de 448 Meuros en budget de recherche et développement (R&D) sur le territoire, soit 60 % de son budget global de R&D. Le groupe produit donc plus qu'il ne vend en France. Le groupe Schneider appartient à la filière électrique française qui constitue une filière d'excellence, exportatrice, que les pouvoirs publics ont pour responsabilité d'accompagner dans son développement sans ignorer les fortes contraintes de la concurrence mondiale. Suite à la crise économique, l'activité commerciale et industrielle en Europe et en France s'est réduite de plus de 20 % en 2009 par rapport à 2007. Cette réduction d'activité sans précédent a conduit Schneider Electric à repréciser la vocation de ses sites industriels, à optimiser leur fonctionnement et à envisager des réorganisations pour conserver sa compétitivité par rapport à ses concurrents directs (ABB, Siemens, Général Electric, etc.). Schneider Electric a souhaité consolider son outil industriel français en créant des pôles spécialisés de dimension européenne ou mondiale. Il s'agit de donner des perspectives à ces sites en consolidant leurs savoir-faire spécifiques et en les faisant notamment bénéficier des technologies évolutives des centres de R&D. Fin mars 2010, le groupe a présenté aux partenaires sociaux un projet d'adaptation du dispositif industriel sur le territoire France. Cette nouvelle organisation vise à la spécialisation de sites industriels français, en les dotant des atouts nécessaires en termes de productivité, de qualité et de services pour affronter durablement une concurrence mondialisée sans concession. Il s'agit de donner des perspectives de moyen-long terme à ces sites en consolidant leurs savoir-faire spécifiques et en les faisant notamment bénéficier des technologies évolutives des centres de R&D et d'innovation. C'est dans cette perspective que le groupe opère des regroupements d'activité au sein de ses sites de Barentin, Chalon et Alès, dédiés aux appareillages électriques serait ainsi créé, dans le but de générer des sites cohérents et un tissu d'implantations collectivement plus robuste. En effet, chaque établissement est en situation de concurrence objective avec ses équivalents appartenant aux groupes concurrents de Schneider sur le marché mondial. Cet état de fait ne peut être éludé sans menacer la pérennité de l'outil industriel national dans sa globalité, si sa structure de coûts se révèle structurellement défavorable par comparaison avec ses concurrents. Par ailleurs, l'acquisition effective depuis la fin 2010 par Schneider Electric et Alstom de la partie basse et moyenne tension de l'ancienne division « transport et distribution » d'Areva (Areva T&D), devrait être sans impact direct sur les sites concernés, compte tenu de l'engagement des deux groupes de ne procéder à aucune fermeture de site. Cette acquisition porte au demeurant sur une activité en expansion dans le monde, à savoir les équipements pour les réseaux électriques. À condition de respecter les exigences de rationalisation industrielle, cette acquisition constitue une opportunité majeure pour faire de la filière française un leader des nouveaux produits et services liés aux futurs réseaux intelligents (« smart grid ») avec les perspectives associées de création d'emploi. Eu égard à ses responsabilités d'employeur, le groupe mène un dialogue social approfondi pour ses différentes opérations de rationalisation, les suppressions d'emploi étant assorties de propositions de reclassement. Les services de l'État en région suivent ce processus avec attention et exigence et sont également mobilisés pour soutenir les dispositifs de revitalisation du bassin d'emploi en tant que de besoin.
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