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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les préoccupations de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) pour la lutte contre la précarité et l'exclusion sociale et professionnelle. Le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, qui a pour vocation d'accompagner vers la réinsertion un grand nombre de personnes en situation d'exclusion, traverse actuellement une période de profond changement. En novembre 2009, la refondation de ce secteur a été envisagée, avec comme priorité la mise en place d'un service public de l'hébergement et de l'accès au logement, afin que toute personne en difficulté puisse bénéficier d'une prise en charge adaptée à ses besoins. Ces réformes devaient être accompagnées de moyens financiers nécessaires. Or la FNARS Lorraine note que l'enveloppe pour la Lorraine est en baisse de 0,84 % par rapport à l'année 2009. Fin mai 2010, une enveloppe exceptionnelle de 110 millions d'euros a complété la première enveloppe. En Lorraine, cela représente 1 785 734 euros pour les financements des CHRS et des dispositifs connexes d'accueil d'urgence. Cette enveloppe ne devrait permettre que de financer les structures d'hébergement à la même hauteur que les crédits consommés de l'année passée. Elle s'interroge sur la prise en compte de l'augmentation du coût de la vie, des augmentations liées à l'évolution des salaires et des coûts de fonctionnement des structures. Par ailleurs, l'enveloppe serait largement insuffisante en ce qui concerne les dispositifs d'accueil d'urgence en Lorraine. Après notification de l'enveloppe complémentaire, il manquerait près de 3 millions d'euros pour assurer, en 2010, les mêmes prestations qu'en 2009. Par ailleurs, les structures de l'insertion par l'activité économique ne sont pas stabilisées. Le reconventionnement des structures de l'IAE a été réalisé avec des exigences fortes des pouvoirs publics tant sur les projets d'insertion, et la professionnalisation des personnels que sur des critères d'évaluation de sorties de dispositif des salariés en insertion. Néanmoins, le financement des structures d'insertion serait encore plus faible que les années passées. Dès lors, il lui demande les moyens envisagés pour accompagner au mieux la réinsertion professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement de ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Un an après son lancement, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement plutôt que l'hébergement. Ainsi, ce principe s'est traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logements accessibles aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. Par ailleurs, la captation de logements vacants au moyen de l'intermédiation locative et la production de logements adaptés, comme les pensions de famille, doivent favoriser la fluidité de l'hébergement vers le logement et permettre ainsi aux ménages qui y sont prêts d'accéder à cette forme de logement. Cet accès au logement est également rendu possible et favorisé grâce aux mesures exceptionnelles d'accompagnement des personnes ainsi qu'à celles permettant un meilleur accueil et une orientation adaptée aux besoins de la personne au travers de la mise en place des services intégrés d'accueil et d'orientation. L'ensemble de ces évolutions, qui a lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les récents arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi exceptionnel d'un décret d'avance de 110 MEUR et de 83,5 MEUR en LFR pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177), témoignent de la priorité donnée par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être. Pour l'année 2011, le budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177), sélèvera à 1 203 MEUR, en hausse de 9 % au regard de la LFI 2010. Cette dotation mettra fin aux abondements en cours de gestion et donnera ainsi de la visibilité dès le début d'année aux services de l'État et à l'ensemble du secteur associatif. Les acteurs de la veille sociale, de l'hébergement, qu'il soit d'urgence ou d'insertion, et du logement adapté seront sécurisés dans leur financement. Dans ce cadre, des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens pourront être conclues dès 2011 avec le secteur associatif avant d'être généralisées en 2012. C'est la garantie d'une meilleure prise en charge pour les personnes accueillies.
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