FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84611  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 07/12/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  20/07/2010  page :  7993
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
Analyse :  personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes. Les agents des réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes exercent un métier pénible. Ils sont très exposés aux accidents, maladies professionnelles ou invalidantes. Or, à l'instar d'autres personnels exerçant des métiers à risques (policiers, pompiers...), ils ne bénéficient pas d'un régime de retraite leur permettant un départ anticipé sans perte financière. Il lui demande si, dans un souci d'équité, il compte mettre en place un dispositif de bonification retraite du temps de service pour ces personnels.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Lorraine N