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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes. Les agents des réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes exercent un métier pénible. Ils sont très exposés aux accidents, maladies professionnelles ou invalidantes. Or, à l'instar d'autres personnels exerçant des métiers à risques (policiers, pompiers...), ils ne bénéficient pas d'un régime de retraite leur permettant un départ anticipé sans perte financière. Il lui demande si, dans un souci d'équité, il compte mettre en place un dispositif de bonification retraite du temps de service pour ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Les emplois des agents des corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, considérés comme « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles », sont classés dans le tableau des emplois de catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite. Dès lors, ils peuvent demander à bénéficier de la liquidation de la pension dès l'âge de cinquante-cinq ans, lorsqu'ils ont accompli au moins quinze ans de service actif. En ce qui concerne les agents « transférés », l'article 111 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, précise que les fonctionnaires de l'État appartenant à un corps classé en catégorie active conservent, à titre personnel, le bénéfice des avantages qui en découlent. Ils peuvent compléter la durée de service en vue de remplir la condition de quinze ans exigée, dès lors qu'ils exercent des fonctions ayant, par leur contenu, la même nature que celles qu'ils exerçaient antérieurement au service de l'État. Ainsi, tous les agents et chefs d'équipe d'exploitation, qu'ils exercent dans un service de l'État ou, depuis peu, dans une collectivité territoriale, peuvent partir à la retraite dès 55 ans. Cependant, la réforme des retraites a allongé la durée de cotisation et instauré un système de décote pour les cas de durée d'assurance incomplète. Pour autant, certaines catégories d'agents publics peuvent bénéficier d'un dispositif de bonification de leur temps de service qui permet un départ anticipé avec une pension à taux plein. Aussi, compte tenu de leurs conditions de travail, la possibilité d'étendre le bénéfice de ce type de bonification aux agents des corps des personnels d'exploitation a été demandée par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au Premier ministre ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'État.
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