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Texte de la REPONSE :
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En cas de suicide commis au domicile d'un particulier, il n'appartient pas aux services de police d'assurer le « nettoyage et la désinfection » des lieux, dans la mesure où les locaux constituent des habitations privées. Cependant, si la personne décédée s'avère demeurer seule et n'avoir aucun proche, les services de police requièrent naturellement des services spécialisés (tels les services d'hygiène des communes) pour mettre en oeuvre les mesures d'hygiène nécessaires. Les fonctionnaires de police procédant aux premières constations sont naturellement extrêmement attentifs à la détresse des éventuelles autres personnes présentes sur les lieux, en particulier de la famille. C'est ainsi que, selon les circonstances, ils peuvent faire intervenir un médecin ou, par exemple, diriger les parents ou les amis vers des structures spécialisées, telles des associations ou le service d'aide aux victimes d'urgence (SAVU) composé de psychologues. Par ailleurs, les familles sont informées des conclusions des enquêtes aux fins de recherche des causes de la mort systématiquement effectuées sur instruction du procureur de la République. S'agissant de l'éventuelle élaboration d'un « code de bonne pratique notamment s'agissant de l'information aux familles », elle relèverait de la compétence du ministre de la santé et des sports. Il doit en outre être rappelé que le maire assure la police des funérailles.
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