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Texte de la QUESTION :
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M. Gaël Yanno attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la nécessité de renforcer la visibilité de l'outre-mer dans l'offre télévisuelle publique nationale. Lors du conseil interministériel de l'outre mer(CIOM) qui s'est tenu au Palais de l'Elysée le 6 novembre 2009, le Président de la République s'est engagé à ce que le cahier des charges de France Télévisions soit modifié afin « d'accroître la présence de programmes, de fictions et de documentaires relatifs à l'outre-mer ». Dans le cadre du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les outre-mer et de la diffusion consécutive de nouvelles chaînes nationales en outre-mer, le renforcement de la visibilité ultramarine semble particulièrement nécessaire pour assurer la représentativité de l'offre télévisuelle publique nationale de l'ensemble des parties du territoire français. Il souhaiterait ainsi connaître les mesures concrètes destinées à permettre une telle évolution de l'offre télévisuelle publique au niveau national.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'une des 137 mesures décidées lors du conseil interministériel de l'outre-mer réuni le 6 novembre 2009 a pour objet de renforcer la visibilité de l'outre-mer dans l'offre télévisuelle publique nationale. Afin de renforcer cette visibilité ultramarine, le Gouvernement, comme s'y était engagé le Président de la République, a tout d'abord modifié le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions. Le décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 a ainsi introduit une disposition spécifique à l'outre-mer, précisant que société « contribue à la visibilité des populations et cultures ultramarines sur l'ensemble de ses services, notamment par la présence de programmes de fictions et de documentaires relatifs à l'outre-mer ». Par ailleurs, France Télévisions offre, depuis fin novembre 2010, l'ensemble de ses chaines gratuitement sur la TNT dans toutes les collectivités ultramarines. France Ô, qui n'était diffusée gratuitement sur la TNT que dans la seule région parisienne, est, depuis juillet 2010, accessible sur l'ensemble de la France métropolitaine. 2011, « l'année des outre-mer », est également l'occasion d'un renforcement de la présence de l'outre-mer dans les programmes de France Télévisions : une convention-cadre a ainsi été signée, le 20 janvier 2011, avec le ministère chargé de l'outre-mer. Plusieurs types de programmes ont été labellisés, permettant la diffusion d'émissions de grande notoriété, thématisées ou délocalisées, mais aussi d'émissions événementielles. La programmation, qui s'efforce d'être représentative de tous les outre-mer, permet ainsi d'accroître l'intérêt et la connaissance du public pour l'ensemble des sujets relatifs à l'outre-mer. Pour les années à venir, le renforcement des capacités de production locale des neuf chaînes Outre-mer Premières permettra également d'approvisionner l'ensemble des chaînes publiques en programmes spécifiques à l'outre-mer.
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