FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84646  de  Mme   Girardin Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saint-Pierre-et-Miquelon ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8060
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  COM : Saint-Pierre-et-Miquelon
Analyse :  établissements de santé. centres hospitaliers. blocs opératoires. maintien
Texte de la QUESTION : Mme Annick Girardin interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir des petits hôpitaux et notamment sur la fermeture, prévue en 2012, des services de chirurgie qui réalisent moins de 1 050 interventions par an. Elle tient à lui rappeler la réalité locale particulière de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le faible taux de population et l'isolement géographique de l'archipel ne permettent pas de garantir un grand nombre d'interventions chirurgicales par an et, en cas de fermeture de ce service dans notre hôpital, comme cela serait susceptible d'arriver en 2012, c'est toute la population de Saint-Pierre-et-Miquelon qui se trouverait privée d'un service essentiel à sa survie, sans autre solution de repli que de se rendre au Canada voisin ou en métropole pour obtenir des soins. Étant donné l'urgence que nécessitent certaines interventions et le coût d'un transport compliqué en dehors de l'archipel, la fermeture de notre service chirurgical local représenterait une menace grave et injuste pour la santé des Saint-Pierrais et des Miquelonnais. De plus, il est également prévu que les hôpitaux pratiquant entre 1 050 et 1 500 interventions annuelles soient contraints d'augmenter leur activité dans un délai de trois ans, via notamment une mutualisation de leurs moyens avec des établissements voisins. Or Saint-Pierre-et-Miquelon se verrait dans l'impossibilité de respecter une telle condition, les hôpitaux voisins les plus proches se trouvant au Canada ou en métropole. Aussi elle lui demande si cette réforme a vocation à s'appliquer à Saint-Pierre-et-Miquelon et, si tel était le cas, de bien vouloir prendre en compte les particularités de l'archipel pour ne pas faire de cette réforme une réforme profondément injuste et dangereuse pour la santé de ses habitants.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Saint-Pierre-et-Miquelon N