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Texte de la QUESTION :
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M. Gaël Yanno attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la nécessité de favoriser l'accès aux archives dans les outre-mer et notamment en Nouvelle-Calédonie. En effet, dans le cadre du conseil interministériel de l'outre-mer qui s'est tenu au palais de l'Élysée le 6 novembre 2009, le Président de la République s'est engagé à mettre en place en outre-mer « des actions de conservation, de restauration et de numérisation de différents stocks d'archives ». En Nouvelle-Calédonie, le service des archives est chargé de recueillir l'ensemble des archives produites par les collectivités, les professionnels et les particuliers, de les conserver, les classer et les mettre à disposition. La bibliothèque Berheim a elle aussi pour mission d'assurer la conservation du patrimoine édité concernant la Nouvelle-Calédonie, quel que soit le support. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître les moyens susceptibles d'aider le service des archives de la Nouvelle-Calédonie et la bibliothèque Berheim à optimiser leur politique de gestion des archives, au travers notamment d'un développement de la ressource numérique (numérisation des stocks d'archives...). L'amélioration de l'accès aux archives dans les outre-mer répond à une demande légitime d'accessibilité et de valorisation de la mémoire orale, écrite et audiovisuelle.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la préservation et la connaissance des patrimoines immatériels sont un enjeu majeur pour les collectivités d'outre-mer. La question de l'amélioration de l'accès aux archives trouve dans le contexte ultramarin toute sa légitimité. Elle a ainsi fait l'objet d'un engagement du Président de la République lors du premier conseil interministériel de l'outre-mer qui s'est réuni le 6 novembre 2009. Dans le prolongement de ce conseil, le ministère de la culture a élaboré un plan d'action pour l'outre-mer visant notamment à une meilleure reconnaissance de l'histoire, la culture et les populations d'outre-mer. Ce plan, d'une portée pluriannuelle poursuit ainsi l'objectif de répondre à la demande d'accessibilité à distance des archives et des sources historiques de l'outre-mer situées à Aix-en-Provence. Il a aussi pour objectif de valoriser la sauvegarde de la mémoire orale et audiovisuelle. Ainsi, dans le cadre des négociations de son troisième contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010 à 2014, l'Institut national de l'audiovisuel a proposé une extension de son plan de sauvegarde et de numérisation des archives audiovisuelles menacées à celles des fonds ultramarins de Réseau France outre-mer (RFO). S'agissant spécifiquement de la Nouvelle-Calédonie, l'État qui n'est pas compétent dans le domaine de la culture contribue cependant au financement de la bibliothèque Bernheim sur les crédits du ministère de la culture. De même, il finance sur les crédits du ministère de la culture et sur ceux du ministère chargé de l'outre-mer l'Agence de développement de la culture kanak (ADCK) dont l'un des domaines d'intervention concerne la préservation du patrimoine kanak immatériel.
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