FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84659  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 07/12/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8044
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  passeport biométrique
Analyse :  tarifs. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'écart observé entre le prix d'un passeport biométrique et son coût réel. Le montant du timbre fiscal dont doivent s'acquitter les citoyens pour obtenir un passeport biométrique, qui équivaut au prix dudit passeport, est de 89 € pour les personnes majeures. Or, d'après un récent rapport de la Cour des comptes cité notamment par la chaîne Public Sénat, il apparaît que le coût réel d'émission et d'acheminement d'un passeport biométrique est de 55 €. Au regard de cette situation, qui voit un service public déjà financé par les cotisations sociales engranger des bénéfices, il lui apparaît opportun de lui demander quelle conception le Gouvernement se fait du service public de l'État.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Lorraine N