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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la récente publication d'un rapport de l'organisation non gouvernementale (ONG) Earthrights international, qui critique la présence de trois compagnies pétrolières, dont un grand groupe français, en Birmanie. En effet, l'association publie de nouveaux éléments montrant des violations massives des droits de l'Homme, ainsi que des dommages environnementaux conséquents, dans les zones exploitées en Birmanie. De plus, l'exploitation gazière semble apporter un soutien financier au régime militaire birman, qualifié de « dictature militaire notoirement répressive ». L'ONG déclare que les entreprises « ont échoué à faire cesser les violations des droits de l'Homme subies par la population locale, violations directement liées au projet d'extraction de gaz naturel en Birmanie ». Elle lui demande donc de lui indiquer s'il entend intervenir auprès des entreprises françaises investissant en Birmanie pour qu'elles s'impliquent réellement dans la promotion du respect des droits de l'Homme dans ce pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et européennes a pris connaissance avec la plus grande attention du rapport publié en juillet 2010 par l'ONG Earthrights International (ERI) et qui dénonce, comme celui de septembre 2009, les violations des droits de l'Homme imputables à la junte. À sa demande, un représentant d'ERI a été reçu en juillet au ministère. L'ONG ne demande pas le départ de Birmanie des entreprises françaises. En revanche, elle encourage Total, qui est l'unique grand groupe pétrolier français présent en Birmanie, ainsi que les partenaires américain et thaïlandais avec lesquels le groupe exploite, au large des côtes birmanes, le champ gazier de Yadana, à améliorer la transparence des revenus versés au régime par le consortium gazier et à faire davantage en matière de respect des droits de l'Homme. Depuis 2007, le groupe se conforme à la demande du Président de la République visant à ce que les entreprises françaises fassent preuve de la plus grande retenue et n'effectuent plus de nouvel investissement en Birmanie. Par ailleurs, le groupe fait valoir que, dans sa zone de présence, il finance des programmes de développement et s'efforce d'intervenir auprès des autorités birmanes pour quelles assument leurs responsabilités chaque fois que des violations des droits de l'Homme leur étaient rapportées. Enfin, l'entreprise joue depuis 2002 un rôle actif dans l'initiative pour la transparence des industries extractives et rappelle dans son code de conduite son adhésion aux principes directeurs de l'OCDE à l'attention des entreprises multinationales. Pour leur part, les autorités françaises appellent systématiquement la Birmanie à veiller au respect des droits de l'Homme, tant dans leurs contacts avec les autorités locales que dans les enceintes européennes et multilatérales.
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