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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attitude de l'Union européenne envers la République de Cuba. Dans l'objectif d'améliorer durablement le niveau de vie du peuple cubain, la France a, à juste titre, soutenu la reprise du dialogue politique et de la coopération entre l'UE et Cuba. La reprise de la coopération européenne a été confirmée en octobre 2008 pour un montant d'environ 40 millions d'euros en 2009. Récemment, le gouvernement de Raúl Castro a annoncé la libération de 52 prisonniers incarcérés depuis 2003. Le quai d'Orsay a salué un « geste très significatif ». L'Union européenne doit désormais mettre en place une pleine et entière relation de coopération mutuellement avantageuse avec Cuba, sans condition ni ingérence. Cela suppose de mettre fin à la position commune européenne, qui conditionne la coopération à « l'amélioration de la situation en matière de droits de l'Homme et de libertés politiques ». À l'occasion du réexamen de la position commune européenne en septembre, il lui demande que la France, en lien avec la diplomatie espagnole et les autres partenaires européens, se prononce pour la normalisation des relations avec Cuba.
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Texte de la REPONSE :
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Le 7 juillet 2010, les autorités cubaines ont annoncé la libération, dans un délai de quatre mois, de 52 prisonniers politiques. La France a salué ce geste très significatif, en soulignant qu'il allait dans le sens de ses attentes et de celles de ses partenaires européens. Elle a exprimé son soutien au dialogue engagé entre le Gouvernement et l'Église catholique de Cuba, qui a permis ces libérations. Elle a, également, salué les efforts du Gouvernement espagnol avec lequel elle maintient un contact régulier sur ce dossier. Notre pays appelle à la remise en liberté de tous les détenus de conscience dont le nombre, avant ces libérations, était évalué par la dissidence à quelque 167 personnes. À ce titre, les propos tenus par de hauts dirigeants cubains annonçant la libération de tous les prisonniers de conscience suscitent une attente très forte. Les premiers dissidents libérés se sont rendus en Espagne. D'importants responsables cubains ont précisé qu'il ne s'agissait pas d'exils forcés et que les dissidents libérés pourraient rester dans le pays si tel était leur souhait. Nous attendons des autorités cubaines que ces assurances se traduisent dans les faits. Concernant la position commune de 1996, certains membres de l'Union européenne (UE) demandent qu'elle soit abandonnée. Pour sa part, la France a soutenu la reprise du dialogue politique et de la coopération avec Cuba. En octobre 2008, le ministre des affaires étrangères et européennes a tenu, sous Présidence française de l'UE, la première session ministérielle de ce dialogue. La France continuera de suivre attentivement les évolutions en cours à Cuba et, notamment, le processus de libération des prisonniers politiques.
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