13ème législature

Question N° : 8468	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Solidarité
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6491
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des handicapés
Analyse :	Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le premier rapport d'activité (2004-2005) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Le CNCPH recommande notamment de mener un travail d'évaluation pour mesurer les évolutions en termes de changement de mentalité et de culture dans la prise en compte du handicap dans tous les domaines de l'organisation sociale. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N