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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sordi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les entreprises d'insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Depuis 25 ans, ces entreprises contribuent à la réinsertion de chômeurs de longue durée et de personnes exclues, par un accompagnement à la fois social et professionnel ; elles perçoivent à cet effet une « aide au poste ». L'efficacité de ces acteurs économiques de droit commun en termes de coûts pour la collectivité se révèle être par ailleurs supérieur aux autres instruments des politiques de l'emploi et de la lutte contre les exclusions, à l'image des contrats aidés dans le secteur public. Les contrats de travail à temps plein proposés par les entreprises d'insertion permettent de réaliser des économies importantes pour la collectivité : économie de RSA, économie de CMU, économie du suivi par Pôle emploi et ses sous-traitants entre autres. Ces économies couvrent largement les coûts induits par l'aide au poste. Il convient de mettre l'accent sur le fait que cette dernière, n'étant pas indexée sur l'inflation, n'a pas été revalorisée depuis dix ans, alors que le SMIC puis le RSA ont été revalorisés de 41 %. Une expérimentation conduite au premier trimestre 2010 a de cette manière mis en évidence le sous-financement massif du secteur de l'insertion et notamment des entreprises d'insertion ; certaines envisagent ainsi une réduction importantes du nombre de leurs salariés en insertion, voire d'abandonner cette mission. Aussi souhaite-t-il savoir dans quelle mesure le Gouvernement envisage de revaloriser l'aide au poste pour les salariés en insertion, alors que se prépare le budget 2011.
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Texte de la REPONSE :
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Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les EI, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge, les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
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