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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Lamblin interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'aide au poste allouée aux entreprises d'insertion. En effet, sous réserve de conclusion d'une convention avec l'État, les entreprises d'insertion bénéficient d'un certain nombre d'aides destinées à financer les postes de travail en insertion. Parmi ces aides, figure l'aide au poste d'un montant de 9 681 euros par poste de travail en équivalent temps plein. Or cette aide au poste, non indexée, n'a pas été réévaluée depuis près de dix ans et son montant est désormais insuffisant pour poursuivre avec la même ampleur les actions d'accompagnement et d'insertion. De nombreuses entreprises d'insertion envisagent, par conséquent, de réduire le nombre de postes de travail en insertion qu'elles offrent. C'est une décision qui serait lourde de conséquences, compte tenu du suivi dont bénéficient les personnes employées dans ce dispositif et qui permet à 1 sur 2 d'entre elles de retrouver un emploi à son terme. Aussi, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour assurer la pérennité du financement des postes en insertion, et notamment s'il envisage l'indexation ou la réévaluation de cette aide au poste.
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Texte de la REPONSE :
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Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les EI, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge, les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
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