FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84764  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8064
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  orthophonistes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications exprimées par le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle (SDOM 57). Le SDOM 57 souhaite le maintien des acquis des textes réglementaires de 2002, donnant à l'orthophoniste son autonomie et sa responsabilité dans l'établissement du diagnostic orthophonique et du plan de soin. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N