FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84784  de  M.   Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8074
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  polypensionnés
Texte de la QUESTION : M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le mode de calcul de la durée d'activité pour l'acquisition des droits à la retraite, et plus particulièrement sur le cumul de trimestres cotisés auprès de différentes caisses durant une même période. Concrètement, un fonctionnaire territorial qui aurait obtenu durant sa carrière 125 trimestres de cotisations auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et qui, en parallèle, a validé 25 trimestres de cotisations auprès du régime général, peut-il faire valoir une durée d'activité équivalente à 150 trimestres ? Il lui demande son avis sur cette possibilité de cumul.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N