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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations exprimées par l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie dans le cadre de la loi du 3 août 2009, visant au rapprochement de la gendarmerie et de la police nationale. Les inquiétudes portent notamment sur la préservation de la spécificité des missions assurées par les gendarmes, mais également le maintien du statut militaire, la question de la répartition des forces de sécurité publique sur le territoire et la fixation d'objectifs respectant les compétences de la police et de la gendarmerie. Si la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2009 procède d'une volonté de rationalisation et d'optimisation des moyens de la sécurité publique, ce rapprochement doit aboutir à une réforme juste et équilibrée. Il lui demande donc quelles réponses il entend apporter à ces préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à la volonté du Président de la République, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales met en oeuvre une architecture rénovée de la sécurité, au profit de nos concitoyens. Dans ce cadre, le respect des équilibres et des identités de la police et de la gendarmerie nationales conditionne l'efficience de l'ensemble. La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale organise le rattachement de cette institution au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Afin d'améliorer l'efficacité des forces de sécurité, de nombreuses actions de mutualisation dans les fonctions support et de coopération dans le domaine opérationnel entre la police et la gendarmerie ont été poursuivies et développées. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) doit donner aux forces de sécurité les moyens d'accroître leur performance dans la lutte contre l'insécurité. Outre la modernisation des moyens, elle sera également l'occasion de franchir une nouvelle étape dans cette logique de mutualisation. Cette année, une vingtaine de marchés seront passés en commun, permettant par exemple l'acquisition de véhicules et d'équipements automobiles (systèmes de caméras embarquées et de lecture automatisée des plaques d'immatriculation). Cette réforme majeure pour notre pays et nos concitoyens s'opère dans le strict respect de l'identité militaire de la gendarmerie, mais également de celui des équilibres entre les deux forces de sécurité intérieure. Il s'agit là de l'une des conditions nécessaires et indispensables à la réussite de cette réforme historique. Par ailleurs, en matière d'organisation, le principe du maillage territorial est réaffirmé : il constitue en effet l'un des facteurs clés de succès de la gendarmerie et répond parfaitement aux attentes des Français en termes de proximité et de contact. Il convient de préciser qu'il n'existe aucun plan de fermeture massive de brigades. Cela n'exclut pas, à la marge, comme cela a d'ailleurs toujours été pratiqué, une adaptation du dispositif aux évolutions naturelles de l'environnement, de la démographie ou des caractéristiques de la délinquance. Ainsi est-il procédé, localement, à certaines réorganisations internes dans le but d'améliorer l'efficacité opérationnelle de la gendarmerie et d'accroître la présence des gendarmes sur le terrain. De même, il n'est pas question de remettre en cause les missions exercées par la gendarmerie, notamment pour ce qui concerne la police judiciaire, la police technique et scientifique et le renseignement. La loi du 3 août 2009 confirme d'ailleurs clairement le périmètre des missions de la gendarmerie. L'objectif poursuivi par la réforme initiée est de tirer tout le bénéfice de l'existence de deux forces de sécurité distinctes et de leur rapprochement au sein d'un même ministère. Ce processus s'inscrit dans une démarche constante de complémentarité optimale et d'efficacité maximale, pour satisfaire l'intérêt général et assurer la sécurité partout et pour tous. La gendarmerie nationale conservera ainsi toute sa place, au sein d'un dispositif de sécurité performant et efficient, oeuvrant au profit de nos concitoyens.
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