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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du port du casque en vélo. Le Gouvernement a engagé des efforts importants afin de réduire le nombre et la gravité des accidents de la circulation. De 18 000 tués par an au début des années 70 à 4 000 aujourd'hui, on mesure le trajet parcouru et l'opération baptisée « Mazamet, 12 000 lumières pour 12 000 vies » qui s'est déroulée dans la cité sud-tarnaise le 25 juin 2009 a été un des symboles forts de cette bataille pour sauver des vies sur les routes. À cette occasion, le Gouvernement a rappelé les progrès apportés en matière de sécurité passive par l'introduction et la généralisation de nouveaux dispositifs ou le perfectionnement des plus anciens : ceintures, casques, airbags... Afin d'identifier mieux encore les catégories sur lesquelles faire porter de nouveaux efforts, il lui demande de lui préciser, pour chacune des catégories d'usagers de la route (automobilistes, motocyclistes, cyclistes, piétons), la proportion des décès qui sont la conséquence de traumatismes crâniens.
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Texte de la REPONSE :
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La quantification des personnes décédées ou risquant de conserver des séquelles graves à la suite d'un traumatisme crânien résultant d'un accident de la circulation, et leur répartition en fonction de la catégorie d'usagers sont obtenues grâce au registre des victimes d'accidents de la circulation routière du département du Rhône. L'objet de ce registre, unique en Europe, est d'enregistrer en continu, les lésions et le parcours hospitalier de l'ensemble des victimes d'accidents de la route sur cette zone géographiquement délimitée. Ce registre est développé par l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) en collaboration avec les services d'incendie et de secours concernés, et avec l'Association pour le registre des victimes d'accidents de la circulation dans le département du Rhône (l'ARVAC) qui anime un réseau médical de 96 services de soins de première ligne, 160 services de suite et 11 centres de convalescence. Il n'existe de dispositif de suivi analogue dans aucun des autres départements français. Une éventuelle généralisation est difficilement envisageable en raison de la complexité de ce dispositif atypique. On doit donc se contenter de cette image très partielle et qui n'est pas strictement représentative de l'ensemble des départements. Les résultats présentés ci-dessous ont porté sur les 50 749 victimes recensées par ce registre pour les années 2003-2008. Sur la période 2003-2008, 1 044 victimes d'accidents de la circulation ont été atteintes de lésions sévères ou fatales. Ce sont la tête (1,1 % de l'ensemble des victimes, 48 % des victimes atteintes de lésions sévères à maximales) et le thorax (respectivement 1 % et 44 %) qui sont les parties du corps les plus gravement touchées, nettement devant l'abdomen (respectivement 0,2 % et 10 %) et la colonne vertébrale (0,2 % et 7 %). Environ deux piétons sur trois, un cycliste sur deux, un usager d'une voiture sur trois et un usager de deux-roues motorisé sur quatre, victimes d'une lésion grave ou mortelle, sont atteints à la tête.
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