13ème législature

Question N° : 8482	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6425
	Réponse publiée au JO le :  15/01/2008  page :  343
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	PAC
Analyse :	réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC). Il convient de garantir la pérennité de l'agriculture française et d'assurer le revenu des agriculteurs. L'enjeu pour les prochaines années est d'assurer la capacité de l'agriculture à nourrir l'humanité, dans un souci de respect des normes environnementales et dans une perspective de développement durable. Or, les agriculteurs doivent faire de plus en plus appel à des capitaux sans cesse plus importants. Alors que les matière premières n'ont jamais été aussi chères, les prix à la production payés aux agriculteurs ne sont pas suffisants pour leur assurer un revenu décent. Il lui demande quelle initiative le Gouvernement entend prendre pour redonner de réelles perspectives à l'agriculture française et assurer aux agriculteurs une juste rémunération de leur travail.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement saisira l'occasion du « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC) pour adapter et améliorer cette politique, avec la vision d'un modèle agricole européen au service de l'indépendance alimentaire et de l'équilibre des productions et des territoires. La France entend préserver les instruments de régulation des marchés, défendre la préférence communautaire, proposer des outils nouveaux en matière de couverture des risques et faire évoluer le droit de la concurrence. Le bilan de santé de la politique agricole commune, qui devrait être conclu au cours de la présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008, constituera une étape importante pour dessiner le visage de l'agriculture française à partir de 2014. Le ministre de l'agriculture ouvrira d'ailleurs lors du conseil informel des ministres de l'agriculture en septembre un débat sur les orientations de la politique agricole commune après 2013. Cette réflexion sur l'avenir de la politique agricole est conduite dans le cadre des assises de l'agriculture, que le ministre de l'agriculture et de la pêche a installées le 5 septembre 2007.

NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O