13ème législature

Question N° : 84838	de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8050
	Réponse publiée au JO le :  14/09/2010  page :  10082
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	financement
Analyse :	fournisseurs. paiement
Texte de la QUESTION :	M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les crédits destinés au paiement des fournisseurs de l'administration pénitentiaire. Il semblerait que les fonds affectés au paiement des fournisseurs de l'administration pénitentiaire ne seraient pas suffisants pour assumer les charges en cours et les charges à venir et que le montant des impayés serait en mai 2010 de 70 millions d'euros. Il souhaite connaître l'état du budget alloué au paiement des fournisseurs et, s'il s'avère qu'ils sont insuffisants, les mesures qu'elle envisage de prendre pour y remédier.
Texte de la REPONSE :	La situation difficile que peuvent connaître certains fournisseurs de l'administration pénitentiaires est essentiellement liée au passage de l'application Chorus, nouveau système d'information financière de l'État, depuis le 1er janvier 2010. Comme pour tout nouvel outil informatique, le déploiement de cette application a connu des difficultés techniques de mise en route qui se sont traduites par un rythme de paiement des fournisseurs beaucoup plus lent que les années précédentes. Ces dysfonctionnements ont été très rapidement signalés au ministère chargé du budget, qui pilote le déploiement de Chorus. Les corrections nécessaires ont été progressivement apportées. L'outil est désormais pleinement opérationnel. Les services de l'administration pénitentiaire sont fortement mobilisés pour traiter le plus rapidement possible l'ensemble des factures reçues depuis le début de gestion. Le ministre d'État a naturellement demandé que les petites et moyennes entreprises soient traitées de façon prioritaire. L'objectif est de résorber le retard dans les meilleurs délais afin que les fournisseurs obtiennent le paiement légitime qu'ils attendent.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O