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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire que la réalisation de la programmation 2007-2013 du FEDER et du FSE est, à ce stade, encourageante, les deux premières années de programmation ayant été engagées dans leur totalité avant fin 2009. La France affichait en effet, fin 2009, un taux de programmation d'environ 30 %, ce qui, au terme de trois années, correspond à une situation normale et s'apparente à la moyenne des États membres. En termes de consommation des fonds structurels, la France se situait au neuvième rang parmi les États membres. L'utilisation des fonds structurels se révèle également satisfaisante au plan qualitatif, comme le souligne le rapport sur l'utilisation des fonds structurels en France, confié par le Premier ministre à l'initiative du secrétaire d'État chargé des affaires européennes à une équipe « mixte » composée d'un député français, le président de la commission des affaires européennes, M. Pierre Lequiller, et d'une députée européenne, Mme Sophie Auconie. Ce rapport, présenté le 12 mai 2010, indique que 85 % des engagements initiaux dans les régions métropolitaines et 53 % pour l'outre-mer concernent les objectifs de croissance et d'emploi de la stratégie de Lisbonne. Il convient par ailleurs de souligner l'important travail réalisé par les services de l'État, en concertation avec les acteurs locaux, pour répondre aux échéances fixées par la réglementation européenne pour la consommation des fonds et mener de front la clôture des projets initiés au titre des fonds octroyés entre 2000 et 2006, et l'émergence de nouveaux projets en phase avec les nouvelles orientations retenues par le législateur européen pour la période 2007-2013. La crise économique et financière a également ajouté à la complexité de l'exercice, rendant plus délicat le montage financier des projets. Enfin, l'obligation de valider, préalablement au remboursement des dépenses engagées, les systèmes de contrôle et de gestion de chaque programme opérationnel par la Commission européenne a pu retarder, comme pour l'ensemble des États membres, les premiers paiements reçus du budget communautaire. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes assure à l'honorable parlementaire que le suivi et la mise en oeuvre des fonds structurels et, plus généralement, l'avenir de la politique de cohésion restent une priorité pour lui et pour tous les acteurs concernés.
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