FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84887  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8053
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  urbanisme
Tête d'analyse :  rénovation urbaine
Analyse :  agence nationale. situation financière
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le financement de la rénovation urbaine pour les prochaines années. Lors de la discussion du budget pour 2010, de nombreux députés avaient alerté le Gouvernement sur le manque de financement des projets déjà lancés, et avaient dénoncé le désengagement de l'État de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. On observe que les craintes d'une asphyxie financière, affectant le déploiement de crédits suffisants pour assurer la réalisation des programmes, s'accentuent gravement et ce depuis le transfert intégral du financement du 1 % logement sur l'ANRU via la loi mobilisation pour le logement. Ces inquiétudes sont malheureusement confirmées par le rapport du comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale de rénovation urbaine qui annonce que cette agence sera déficitaire dès 2011 et que les questions de financement au-delà de cette date restent en suspens. Il souhaite donc savoir quelles ressources nouvelles le Gouvernement entend mobiliser pour respecter les engagements qu'il a pris pour l'amélioration de la qualité de vie des habitants des quartiers en difficulté.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N