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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan véhicules électriques. Tandis que certaines collectivités publiques ou grandes entreprises privées se sont déjà engagées dans cette voie en investissant dans des parcs de véhicules électriques français, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il compte mettre en place un réseau de bornes de recharge sur le territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a présenté le 1er octobre 2009 un plan national pour faire circuler deux millions de voitures électriques et hybrides rechargeables en 2020. Ce plan comporte 14 actions concrètes visant à intensifier l'effort de recherche, favoriser l'émergence de l'offre industrielle, stimuler la demande et déployer une infrastructure de recharge pour les véhicules décarbonés. La diffusion massive et rapide des véhicules décarbonés nécessite le déploiement, d'infrastructures partagées en dehors de la sphère privée. Même si les infrastructures publiques ne représenteront que 10 % des prises et 5 % des usages, elles constituent un gage de fiabilité de l'ensemble de l'écosystème, indispensable à l'adhésion des futurs usagers du véhicule électrique. Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans le déploiement de ces infrastructures. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement confie la compétence de leur déploiement aux communes ainsi qu'à leurs groupements. En termes de calendrier, un réseau de 900 000 points de charge privés et 75 000 points de charge accessibles au public sera développé d'ici à 2015 à l'échelle nationale, porté à 4 millions de points de charge privés et 400 000 points de charge publics en 2020. Pour les années 2010-2011, l'objectif est de déployer une infrastructure minimale, de nature à rassurer les premiers acheteurs dans les agglomérations les plus concernées par le lancement commercial des véhicules à grande échelle. Treize agglomérations pilotes se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de charge dès 2010 : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Le Havre, la Rochelle et le Grand Nancy. Afin de faciliter le déploiement de ces infrastructures, l'État s'est engagé à établir un cadre conceptuel et organisationnel au travers d'un livre vert, qui sera publié en octobre 2010. L'animation de la rédaction de ce livre vert est confiée à M. Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes. L'objectif est de permettre d'apporter toutes les réponses aux questions qui se posent pour un déploiement d'envergure sur le territoire national. En cela, ce document constituera un véritable guide pour assister les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. Celui-ci décrira notamment les modalités d'intervention de l'État pour la mise en place et pour le déploiement de l'infrastructure de charge des véhicules électriques. Le dimensionnement des infrastructures de charge, les modèles économiques possibles de déploiement, les questions liées à la réglementation et la standardisation y seront également abordés.
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