FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84957  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8254
Réponse publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13367
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  réserve
Analyse :  réserve citoyenne. gendarmerie. agrément. délais
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les retards liés à la délivrance d'agrément de certains personnels souhaitant intégrer la réserve citoyenne de la gendarmerie nationale. Il souhaite ainsi savoir ce qu'il entend faire pour accélérer la procédure de délivrance de ces agréments.
Texte de la REPONSE : La réserve citoyenne constitue une composante essentielle de la gendarmerie nationale. À la charnière entre le monde civil et le monde militaire, ses membres se distinguent par leur volonté de servir « autrement » et sont autant de relais qui permettent à la gendarmerie de s'enrichir de leur expérience et de leur expertise. La procédure actuelle d'agrément des candidats à la réserve citoyenne demande un délai moyen de l'ordre de deux mois entre le moment où le candidat exprime son intérêt pour rejoindre ses rangs et le moment où sa candidature est agréée. Ce délai est étroitement lié à la procédure des régions de domiciliation qui instruisent les dossiers des candidats. Après l'accord de principe du candidat, il convient de lui trouver une affectation qui corresponde à sa qualité et à sa compétence. Elle doit également répondre à ses voeux et à un besoin du service concerné. Parallèlement, l'instruction du dossier nécessite la production de pièces administratives (extrait du casier judiciaire notamment) qui peut parfois prendre un certain temps. Enfin, ce délai moyen ne prend pas en compte le temps nécessaire à l'établissement de la carte d'identité de réserviste citoyen qui, au cours du premier semestre 2010, aura été anormalement long en raison de la pénurie de carte résultant du changement de ministère de rattachement.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O