FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84970  de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8265
Réponse publiée au JO le :  11/01/2011  page :  329
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  qualité
Analyse :  teneur en aluminium. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le documentaire diffusé par Fr3 dans l'émission Hors Série Post Scriptum présentée par Marie Drucker sous l'intitulé "du poison dans l'eau du robinet" Ce documentaire de Madame Sophie Le Gall dénonçait la qualité de l'eau qui ne respecterait pas certaines normes sanitaires et pourrait générer des maladies telles que le cancer ou la maladie d'Alzheimer. Compte tenu de la sensibilité de ce sujet dans la population et de la gravité de cette question, le minimum que l'on pouvait attendre d'une chaîne du service public est que la qualité de l'information diffusée soit irréprochable or, parmi les causes de "ce poison dans l'eau", les auteurs de l'émission n'ont pas hésité à évoquer le sulfate d'aluminium qui est utilisé depuis des décennies dans le traitement de l'eau et dont les propriétés permettent d'éliminer les matières organiques telles que les virus et les bactéries. Or, il n'y a aucune preuve à ce jour que l'aluminium induise, aggrave ou accélère des pathologies de type maladie d'Alzheimer. Depuis ces cinquante dernières années, de nombreux travaux scientifiques et études ont été menés, et ne permettent pas de conclure à une éventuelle relation entre l'aluminium et la maladie d'Alzheimer. L'organisation mondiale de la santé a d'ailleurs établi une valeur de concentration maximale admissible de 0,2 mg d'aluminium par litre d'eau ; cette valeur est basée sur des critères physico-chimiques (couleur, turbidité) et non sur des effets sanitaires. L'Union Européenne et la France ont adopté les mêmes valeurs. Les trois agences sanitaires françaises - l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'agence française de sécurité sanitaire pour les produits de santé et l'institut national de veille sanitaire - ont déjà porté leur attention sur le sujet des sels d'aluminium dans l'eau de boisson à travers une étude approfondie qui a duré 3 ans. Cette étude indique clairement qu'à partir de l'ensemble des données disponibles, rien ne permet d'affirmer que l'exposition à l'aluminium par l'eau, les aliments ou les produits de santé aux doses habituellement consommées par la population française entraîne une augmentation du risque. Aucune n'a été invitée à s'exprimer sur ce prétendu danger au niveau des fabricants d'aluminium pour rectifier ces allégations. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour s'assurer de la fiabilité des informations délivrées sur les chaînes du service public de l'audiovisuel ou au minimum pour permettre que des débats puissent avoir lieu en cas de contestation. Il souhaite savoir si l'agence française de sécurité sanitaire des aliments entend réagir face à ces affirmations qui mettent en cause également sa crédibilité, il s'inquiète par ailleurs des conséquences auprès des consommateurs dans l'utilisation de l'aluminium qui pourrait être affectée indirectement alors que ce produit est recyclable à l'infini.
Texte de la REPONSE : S'agissant de la fiabilité de l'information délivrées sur les chaînes du service public, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication pose le principe de la liberté de la communication audiovisuelle sous réserve du respect de certaines règles tenant, notamment, à l'honnêteté et au pluralisme de l'information. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, est chargé d'en assurer le contrôle a posteriori et sanctionne, le cas échéant, les manquements. Il peut être alerté par un tiers. Dans ce cadre, la liberté éditoriale des chaînes publiques constitue un principe fondamental garant de leur indépendance. Elles sont seules responsables de leur programmation. Il leur appartient en conséquence de décider de la nature et du traitement des sujets abordés dans le cadre des émissions qu'elles diffusent. Toutefois, afin d'assurer l'honnêteté et le pluralisme de l'information, l'article 35 du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions prévoit que « la société fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information. Elle vérifie le bien-fondé et les sources de l'information. L'information incertaine est présentée au conditionnel. Dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel, France Télévisions assure l'honnêteté, la transparence, l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion ». En outre, afin de prévenir d'éventuels manquements, France Télévisions s'est doté d'une charte de l'antenne, rassemblant les règles et les principes à respecter dans les programmes et dans le traitement de l'information, formant un corps d'engagement à l'égard de ses téléspectateurs. Cet engagement est repris dans le contrat d'objectifs et de moyens conclu entre France Télévisions et l'État. Cette charte s'adresse aux personnels du groupe France Télévisions (notamment aux journalistes) ainsi qu'à tous les prestataires externes (sociétés de production par exemple). Elle rappelle la réglementation en vigueur que doit respecter le service public audiovisuel. Les travaux d'expertise de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur la toxicité de l'aluminium à travers l'alimentation, et notamment l'eau de consommation, n'ont en effet pas été rapportés dans cette émission alors que la représentante de l'agence, longuement interrogée par la journaliste, avait apporté tous les éléments de réponse, non repris dans le reportage. Trois agences nationales de sécurité sanitaire (AFSSA, AFSSAPS et InVS) ont procédé en 2003 à une évaluation des risques liés à l'exposition de la population à l'aluminium, l'un des constituants majeurs de l'écorce terrestre (8,6 % de l'ensemble des constituants), et estimé qu'il ne pouvait être envisagé d'association causale entre l'exposition à l'aluminium du consommateur et la survenue de maladie d'Alzheimer. Il est à noter que ces conclusions ont été confirmées par l'AFSSA dans le cadre d'expertises complémentaires sur l'aluminium en 2005 et 2008, ainsi que par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans son opinion de 2008 sur la sécurité de l'aluminium dans l'alimentation. L'ensemble de ces expertises est disponible et consultable sur le site Internet http://www.anses.fr de l'agence devenue Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O