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Texte de la QUESTION :
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Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les besoins en personnels d'enseignement de l'éducation physique et sportive, plus particulièrement dans le département de la Dordogne. Les enseignants d'EPS dénoncent l'augmentation de la précarité dans leur discipline et s'inquiètent pour la prise en charge des élèves à la rentrée prochaine. Le déficit de recrutement des professeurs d'EPS est une conséquence directe de la politique de restriction budgétaire et du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Pour les années 2006 à 2013, la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale préconisait le recrutement de 1 235 enseignants d'EPS. Mais depuis 2005, on constate que 3 930 enseignants font défaut. Pour masquer ce déficit, le recours à des travailleurs précaires est en nette augmentation. Le département de la Dordogne subit fortement cette précarisation : 14 des 16 contractuels de l'académie ont été recrutés en Dordogne et 33 vacataires ont dû être employés pour couvrir les besoins. Cela représente 27 % de précaires au regard du nombre de titulaires en poste. 60 % des établissements de la Dordogne sont touchés par ces pratiques qui remettent en cause le service public d'éducation et créent des inégalités. La rentrée 2010 s'annonce catastrophique ave 26 postes ETP vacants, laissant ainsi 4 500 élèves sans EPS. Comment envisager la mise en place expérimentale d'une nouvelle organisation du temps scolaire (cours le matin et sport l'après-midi), quand pour 18 % des élèves d'un département l'enseignement obligatoire de l'EPS n'est pas assuré ? Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour répondre à ces besoins en personnels et remédier à cette situation alarmante qui remet en question la continuité de ce service public d'enseignement et du sport scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. En ce qui concerne l'éducation physique et sportive, pendant plusieurs années, le nombre de postes ouverts aux concours a été supérieur aux départs. Ainsi, à la rentrée scolaire 2005, 615 enseignants titulaires étaient en sureffectif. La proportion des enseignants en sureffectif en EPS était alors supérieure à celle observée dans l'ensemble des disciplines. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, le volume de postes en EPS a été augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global à 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. S'agissant de l'académie de Bordeaux pour laquelle vous avez attiré mon attention, elle bénéficie à la rentrée scolaire 2010 d'un recrutement significatif d'enseignants d'EPS, soit 7,4 % de la ressource nationale. Cet effort sera poursuivi en 2011, compte tenu des prévisions de départs à la retraite et des besoins d'enseignement au niveau national. Le nombre de postes offerts en EPS sera augmenté dans une proportion de 24,4 % au concours externe et de 20 % au concours interne pour la session 2011.
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