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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des éleveurs de la filière ovine, et plus particulièrement sur la vaccination du bétail contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). En 2007, suite à une épidémie de fièvre catarrhale ovine, la profession agricole s'est mobilisée. Après une campagne de vaccination facultative mise en place en 2008, la vaccination est devenue obligatoire l'année suivante. Entre l'apparition de la fièvre catarrhale ovine et la mise sur le marché du vaccin, un certain nombre d'éleveurs sont venus à bout de l'épidémie grâce à des moyens de lutte naturels, en développant l'immunité naturelle des animaux, c'est-à-dire en laissant s'opérer l'infection sachant que la fièvre catarrhale ovine est une affection non transmissible à l'homme et n'est pas dangereuse pour les animaux qui développent une immunité naturelle. Dans son avis référencé n° 2009-SA-0155 du 3 juillet 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a d'ailleurs reconnu l'existence d'une immunité naturelle dans la protection acquise par les troupeaux et se dit incapable de distinguer la part de la vaccination de celle de l'immunité naturelle. La vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine a été reconduite jusqu'au 30 juin 2010. Néanmoins, les éleveurs récalcitrants à l'injection de ce vaccin seraient menacés de sanctions financières importantes qui pourraient les conduire à la faillite, voire à l'éradication de leur bétail. Sachant qu'il y a eu un nombre très faible de foyers (moins de 100 foyers en France), il lui demande quels sont les fondements des mesures imposées aux éleveurs sur le plan sanitaire et si le Gouvernement accepterait d'autoriser la liberté vaccinale.
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Texte de la REPONSE :
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La campagne de vaccination 2009-2010, qui a débuté le 2 novembre 2009, avait reconduit l'obligation de vaccination pour une période de 12 mois. Cette décision a participé de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires dus à la fièvre catarrhale ovine (FCO). Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État a investi 98 MEUR dans la vaccination de plus de 16 millions de bovins et 6 millions de petits ruminants. Cette campagne de vaccination obligatoire et gratuite est une réussite. Il convient de noter qu'à l'issue de la première campagne de vaccination, qui n'avait pas permis l'installation d'une immunité vaccinale à temps, la France comptait plus de 32 000 foyers. À l'issue de la seconde campagne il n'a été dénombré que 83 foyers. Et à ce jour, un seul foyer a été déclaré pour l'année 2010. L'immunité naturelle que certains collectifs anti-vaccinations estiment plus opportune que l'immunité vaccinale présente de nombreux inconvénients. Elle se fait aux prix de manifestations cliniques souvent graves et conduisant dans un nombre de cas non négligeable à la mort de l'animal. Ces manifestations se reportent chaque année sur les jeunes animaux, passée la période d'immunité colostrale. En outre, l'immunité acquise vis-à-vis d'un sérotype n'empêche pas l'infection, ni la maladie vis-à-vis d'un autre sérotype. Toutefois, le souhait de certains éleveurs d'exercer leur responsabilité sur l'état sanitaire de leurs animaux à travers des traitements alternatifs, notamment ceux engagés dans une démarche agrobiologique, a été pris en compte. Un protocole dérogatoire pouvait ainsi être mis en place pour ceux qui ne souhaitaient vacciner aucun animal de leur cheptel. Le comité de pilotage national de suivi de la fièvre catarrhale ovine s'est réuni mercredi 21 juillet 2010 pour examiner les modalités de la vaccination des animaux contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO à l'issue de la campagne 2009-2010. Conformément aux orientations des états généraux du sanitaire relatives à la gestion future des maladies animales, et au vu de l'évolution favorable de la situation épidémiologique de la fièvre catarrhale ovine en France suite à la vaccination généralisée effectuée lors des précédentes campagnes, il a été décidé le passage à une vaccination à caractère volontaire. Celle-ci pourra être réalisée au choix de l'éleveur par lui-même ou par son vétérinaire en ce qui concerne les animaux destinés à rester sur le territoire national. Les animaux destinés à quitter le territoire national seront vaccinés par le vétérinaire sanitaire. Dans ce contexte, et bien que nous observions une amélioration importante, en 2009 et 2010, de la situation épidémiologique au regard de la FCO à sérotypes 1 et 8, cette vaccination reste fortement recommandée, dans la mesure où il s'agit du seul moyen de lutte réellement efficace contre la maladie.
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