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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance de la formation des orthophonistes. Les étudiants en orthophonie sont formés en quatre ans avec un volume d'heures d'environ 260 ECTS. Un mastère professionnel correspondant à 300 ECTS et une licence à 180 ECTS, le niveau de mastère semble donc être le grade le plus approprié pour la profession d'orthophoniste. Lors de l'examen du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a indiqué qu'une concertation sur l'intégration des cursus dans le système licence, mastère, doctorat (LMD), serait prochainement ouverte pour les professions médicales, conformément aux voeux du Président de la République. Aussi il souhaiterait savoir si les orthophonistes seront associés à cette concertation afin d'apporter la reconnaissance à une profession structurante de notre système de santé.
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Texte de la REPONSE :
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Comme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports s'y était engagée et comme il a été précisé aux organisations syndicales, il a été proposé la démarche suivante selon laquelle pourra se dérouler le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, et notamment d'orthophoniste, par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. En premier lieu, les inspections générales compétentes ont été saisies en septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le cadre universitaire. Ces travaux s'opéreront en concertation avec les acteurs concernés. Parallèlement, se poursuivent les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier, infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Il conviendra, à l'occasion de cette rénovation de la formation, de redéfinir l'exercice des métiers. Cela exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail... Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa préparation. Les travaux complémentaires liés aux évaluations pourront démarrer sans tarder et se poursuivre dans un objectif de mise en place progressive.
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