13ème législature

Question N° : 84	de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  03/07/2007  page :  4784
	Réponse publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6577
Rubrique :	établissements de santé
Tête d'analyse :	équipements
Analyse :	radiothérapie. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème du manque d'effectifs qui, aujourd'hui, touche fortement les équipes des services de radiothérapie en milieu hospitalier. En effet, en raison de très nombreuses demandes de traitements du cancer, certains services doivent faire face à une surcharge continuelle de travail. Sachant que la radiothérapie joue un rôle essentiel dans le traitement curatif du cancer et que les patients atteints de ce type de pathologie ont besoin d'écoute et de soins de qualité, il lui demande ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour remédier à ce problème important.
Texte de la REPONSE :	La situation des radio-physiciens a été prise en compte dans le cadre du protocole d'accord signé le 19 octobre 2006 entre le Gouvernement et 5 organisations syndicales. Le décret portant dispositions particulières applicables aux radio-physiciens recrutés dans les établissements publics de santé a été publié au Journal officiel le 15 mai 2007 (décret n° 2007-875 du 14 mai 2007). Il prévoit des dispositions particulières s'agissant notamment des missions des radio-physiciens, des diplômes requis pour exercer ces missions, des modalités de reprise d'ancienneté et d'évaluation de ces professionnels. Ce décret s'accompagne d'une circulaire qui prévoit une grille de rémunérations rénovée (grille linéaire jusqu'à l'indice brut HEA) et instaure un régime indemnitaire, avec un taux plafond de 45 % du traitement indiciaire brut du bénéficiaire. La reconnaissance de ces professionnels qui participent à la mise en place de protocoles destinés à optimiser les pratiques radiologiques et à assurer la radioprotection des patients atteints du cancer devrait attirer de nouvelles compétences pour répondre aux besoins des établissements.

UMP 13 REP_PUB Bourgogne O