FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85025  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 07/12/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8242
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  élèves
Analyse :  fichiers informatisés. utilisation. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'un fichier informatique recensant les « jeunes susceptibles de décrocher » prévu pour mai 2010. Ce fichier permettrait un recensement nominatif des jeunes en difficulté scolaire, ainsi que des informations sur leur parcours. Le fichage représente un danger pour les élèves notamment quant à la possibilité de faire des « commentaires libres » ainsi que la confidentialité des données qui ne doit pas mener à un recoupement avec d'autres fichiers, policiers par exemple. De nombreux abus d'utilisation de fichiers informatiques de fichage ont déjà eu lieu ces dernières années. Dans un même temps, l'information des personnes fichées n'est pas obligatoire mais simplement recommandées. Aussi il lui demande s'il entend persister dans la mise en oeuvre de ce fichier et, dans l'affirmative, quelles mesures il entend prendre pour garantir la confidentialité des données et encadrer ce procédé.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Lorraine N