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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole privé constitue un acteur-clé du monde rural. Ses établissements forment l'essentiel des professionnels qui l'animent, dans des domaines aussi variés que ceux de la production agricole, de la gestion de l'environnement, de l'aménagement, ou du développement et des services. Composante essentielle du service public de l'éducation, l'enseignement agricole privé doit pouvoir continuer de garantir aux usagers l'égal accès sur l'ensemble du territoire à des établissements publics de proximité. À ce titre, il paraît primordial de maintenir l'enseignement agricole dans l'enseignement scolaire. Or le Gouvernement envisage de « transférer à compter de 2011 le programme enseignement technique agricole de la mission enseignement scolaire vers la missions agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur l'orientation des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, remis mardi 6 juillet 2010 aux députés, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, précise que ce transfert pourrait « faciliter la gestion en cours d'année et renforcer la cohérence du regroupement des crédits ». L'éventualité d'un transfert des crédits de l'enseignement technique agricole de la mission interministérielle « enseignement scolaire » vers la mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » suscite l'étonnement des trois fédérations de l'enseignement agricole privé (l'UNMFREO, l'UNREP et le CNEAP) et la désapprobation de l'ensemble des composantes du monde agricole qui analysent ce transfert de programme comme le traduction d'une « vision strictement budgétaire de la mission enseignement Scolaire ». Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement en la matière afin que les actions bénéfiques à destination de la jeunesse mises en oeuvre par les établissements agricoles au niveau éducatif et pédagogique ne deviennent pas secondaires suite à un transfert sur la mission agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé de maintenir le programme « enseignement technique agricole » dans la mission « enseignement scolaire ». Ce choix témoigne de la contribution pleine et entière de l'enseignement agricole au système éducatif national. Le Premier ministre a ainsi souhaité réaffirmer l'importance du travail de coordination et de complémentarité entre le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et le ministère de l'éducation nationale (MEN), dans le respect des moyens attribués à chacun, afin de développer des synergies positives entre ces deux dispositifs d'enseignement. La recherche de ces synergies, déjà nombreuses à l'échelon local, contribue à renforcer l'efficacité de notre système éducatif, dans toute sa diversité, au service de la réussite personnelle et professionnelle des jeunes, sur l'ensemble du territoire.
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