FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85041  de  M.   Lesterlin Bernard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8244
Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10789
Date de changement d'attribution :  05/10/2010
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  crédits affectés. transfert
Texte de la QUESTION : M. Bernard Lesterlin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations sur les finances publiques du ministère du budget qui propose de transférer les crédits de l'enseignement agricole jusque là dévolus au ministère de l'éducation nationale au seul ministère de l'agriculture. Cette proposition de modification de l'organisation de la LOLF motive de fortes inquiétudes de la part du monde de l'enseignement agricole très largement représenté dans le département de l'Allier. Il redoute de voir les financements réservés à l'enseignement noyés dans les crédits généraux de l'agriculture française qui est par ailleurs en crise. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les motivations qui justifient ce projet de transfert de crédits.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre a décidé de maintenir le programme « enseignement technique agricole » dans la mission « enseignement scolaire ». Ce choix témoigne de la contribution pleine et entière de l'enseignement agricole au système éducatif national. Le Premier ministre a ainsi souhaité réaffirmer l'importance du travail de coordination et de complémentarité entre le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et le ministère de l'éducation nationale (MEN), dans le respect des moyens attribués à chacun, afin de développer des synergies positives entre ces deux dispositifs d'enseignement. La recherche de ces synergies, déjà nombreuses à l'échelon local, contribue à renforcer l'efficacité de notre système éducatif, dans toute sa diversité, au service de la réussite personnelle et professionnelle des jeunes, sur l'ensemble du territoire.
S.R.C. 13 REP_PUB Auvergne O