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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole. Chaque année, l'État décide de supprimer un nombre de postes d'enseignants qui créent une situation de sous-dotation par rapport aux besoins nécessaires pour les programmes scolaires. Aujourd'hui, il manque plus de 600 postes et l'absence de moyens pénalise les enseignants et les élèves alors que les établissements jouent un rôle essentiel dans la vitalité du monde rural. En Bretagne, 24,5 postes ETP d'enseignants et 5 postes ETP d'administratifs, technique et santé ont été supprimés à la rentrée 2009 et encore plus à la rentrée 2010. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette pénurie de postes et redonner à l'enseignement agricole les moyens d'assumer ses missions dans le cadre de la loi de modernisation agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole tant public que privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. La maîtrise des dépenses publiques impose cependant à tous les acteurs de l'administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d'emploi, auxquels participe le MAAP comme les autres départements ministériels. Sans préjudice de ces efforts et afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement agricole. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l'enseignement agricole. Cette mobilisation doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et ainsi accompagner les engagements pris à l'issue des Assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre 2009. Celles-ci ont permis de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la Nation autour de 60 mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation. Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole, qui est une de ses richesses identitaires, impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies et de porter le maximum de jeunes vers des études supérieures. Plus particulièrement, dans les nouvelles perspectives tracées par les Assises, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a adapté le cadre réglementaire aux évolutions rencontrées et aux enjeux auxquels doit faire face l'enseignement agricole. Ces propositions portent sur la modernisation des missions de l'enseignement agricole par l'introduction de l'éducation au développement durable, de l'innovation pédagogique et de la prise en compte des processus d'innovations agricoles et agro-alimentaires. Elles concernent également l'organisation interne et la structuration des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricole et la dénomination de l'enseignement, afin de mieux refléter la diversité des métiers auxquels il prépare. Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et à lui donner des perspectives claires pour les prochaines années.
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