Monsieur Philippe AGHION a remis son rapport définitif en juillet 2010, au terme de plusieurs mois de travaux, d'enquêtes et d'expertise de dimension internationale. La commission a rassemblé des personnalités originaires de plusieurs pays membres de l'Union européenne, représentatives au niveau international, ayant exercé des responsabilités de direction au sein d'établissements d'enseignement supérieur reconnus pour leur grande notoriété. Elle a scindé ses travaux en deux sections, la première s'attachant à distinguer les facteurs explicatifs de l'excellence universitaire sur la base des expériences actuelles, la seconde proposant des dispositifs performants d'insertion professionnelle pour les diplômés de l'enseignement supérieur.

En premier lieu, la commission rappelle les trois dimensions structurantes relatives à l'autonomie, aux moyens et aux incitations :

1 - L'autonomie accordée aux établissements s'exerce simultanément dans deux domaines: la gestion des moyens d'une part (liberté d'utilisation des dotations budgétaires, globalisation des crédits attribués, qualité des procédures d'affectation des ressources) et la gestion des ressources humaines d'autre part (procédures de recrutement des enseignants-chercheurs plus simples, diversification des profils enseignants, évolution individualisée des rémunérations, amélioration de l'environnement de travail pour un meilleur accueil des étudiants).

2 -S'agissant des moyens accordés aux établissements, la commission se prononce pour la mise en place d'une véritable culture du suivi, de l'orientation et de l'aide à l'insertion professionnelle des étudiants : cette innovation s'appuie sur une forte amélioration des dispositifs de soutien aux étudiants (avec un taux d'encadrement à taille humaine et personnalisé) et un accroissement de la mobilité des étudiants aussi bien interdisciplinaire qu'inter-établissements (par un système de crédits capitalisés et transférables, et une flexibilité des parcours avec passerelles).

3 - Le troisième point, tenant aux incitations s'applique à l'attribution des fonds de recherche, en renforçant le rôle des écoles doctorales, véritable pôles d'excellence (par les conventions avec les branches professionnelles, la diversification des profils de doctorants, et l'ouverture à l'international). Pour stimuler la qualité de la recherche, les ressources financières sont attribuées selon une démarche «bottom-up », fixant des objectifs d'excellence en laissant aux établissements le choix des moyens et de la conception des projets.

En second lieu, la commission préconise des dispositifs performants d'insertion professionnelle pour les diplômés de l'enseignement supérieur.

Elle estime au préalable nécessaire qu'une gouvernance équilibrée entre légitimités exécutive et académique soit mise en place avant d'engager des actions plus opérationnelles. La réforme de la gouvernance doit permettre l'émergence de deux instances collégiales universitaires, le conseil d'administration (board of trustees) et l'instance académique. Cette modalité d'organisation modifie la composition du conseil d'administration, organe plus resserré ouvert aux personnalités du monde économique, et consacre une instance plus large, dans un rôle de conseil du président.

Elle complète cette réorganisation institutionnelle par une action intensifiée en direction du public étudiant, avec la stratégie du «matching », qui vise à améliorer l'adéquation entre étudiants et formations suivies dans la perspective de leur insertion socioprofessionnelle. Trois directions sont déjà proposées dans ce domaine: la diversification des parcours (passages facilités des filières courtes aux filières longues, convergence entre les filières professionnelles et générales), la spécialisation progressive ou «matching progressif», qui transforme l'orientation passive en orientation construite, pour donner aux étudiants les moyens de réaliser un projet personnel actualisé en temps réel en choisissant progressivement leur formation spécialisée (libellé de choix des enseignements avec une plus grande interdisciplinarité, spécialisation plus tardive dans le cursus), et une politique de qualité d'information diffusée aux étudiants (portail internet national pour aider les étudiants, sites internet des universités plus exhaustifs en matière d'évaluation des formations, développement des fonctions de tuteur ou de conseiller pour l'aide à l'orientation).

La commission conclut le rapport en préconisant de renforcer l'excellence des formations supérieures : elle prend en considération l'effort déjà accompli par le grand emprunt, qui développe les projets innovants sur le premier cycle, en vue d'aboutir à terme à un objectif de 2 % du produit intérieur brut pour les dépenses nationales consacrées à l'enseignement supérieur.

D'autre part, elle encourage la réforme de la gouvernance institutionnelle, avec l'instance académique (board of trustees, compétente en matière budgétaire et de gestion des enseignants, et l'organe électif (sénat académique) plutôt chargé des politiques pédagogiques et scientifiques.

Enfin, elle recommande une expérimentation de solutions innovantes, au travers des financements du grand emprunt, pour étudier l'adaptation des structures de collèges universitaires anglo-saxons (regroupement des filières universitaires générales et professionnelles courtes) au paysage institutionnel français.