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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les problèmes de double cotisation des chefs d'entreprise de moins de 25 ans. En phase de lancement d'une activité, les revenus de l'entrepreneur ne sont pas toujours pleinement assurés. Ainsi, lorsqu'un jeune chef d'entreprise travaille comme salarié, afin de compléter ses revenus, il doit s'acquitter d'une double cotisation : la cotisation au régime social des indépendants (RSI), et la cotisation au régime général d'assurance maladie (CPAM). Cette pratique n'apparaît ni équitable, ni encourageante. Dans un tel contexte, les jeunes Français ne semblent nullement incités à entreprendre. Or, les très petites entreprises (TPE) emploient actuellement environ 6 millions de personnes et constituent donc des acteurs clés dans la stimulation de l'économie de notre pays. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, afin de soutenir de manière efficace les jeunes entrepreneurs français.
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Texte de la REPONSE :
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Le financement du système français de sécurité sociale repose principalement sur des cotisations assises sur les revenus professionnels, même si, à partir de 1991, la contribution sociale généralisée en a élargi l'assiette aux revenus du patrimoine et de placement. Dans cette logique, les cotisations sociales sont donc assises à la fois sur les revenus professionnels des travailleurs non salariés (art. L. 131-6 du code de la sécurité sociale) et sur les rémunérations versées aux salariés (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale). À proprement parler, cette situation n'implique donc pas de double cotisation, chaque revenu faisant l'objet d'un prélèvement social unique et spécifique. En outre, elle est déjà prise en compte par l'article L. 161-1-2 du code de la sécurité sociale et le décret n° 2003-1218 du 19 décembre 2003, qui, pour favoriser le développement des projets de création ou de reprise d'une entreprise par les salariés, et ce, quelque ce soit l'âge du repreneur ou du créateur, ont mis en place un dispositif connu sous le nom « d'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ». Sous réserve d'un certain nombre de conditions de fond (exemple : durée d'activité en qualité de salarié...) et de forme (exemple : la demande d'exonération doit intervenir dans les 90 premiers jours d'activité...), les dirigeants peuvent ainsi bénéficier pendant douze mois d'une exonération de leurs cotisations sociales d'assurance maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales. Ce dispositif avait été principalement mis en oeuvre pour tenir compte du niveau élevé du prélèvement forfaitaire minimal qui en serait résulté. Depuis, le régime de l'auto-entrepreneur offre une solution nouvelle qui paraît particulièrement adaptée à des salariés qui souhaitent créer leur entreprise. Dans ce cas, le prélèvement social et fiscal est déterminé au regard du seul chiffre d'affaires généré par l'activité, sans que des cotisations sociales minimales ne soient appelées par les organismes. Cette disposition apparaît donc particulièrement favorable au lancement d'une nouvelle activité par un salarié, même si elle n'est pas équivalente avec l'exonération des cotisations sociales du dirigeant prévue par l'article L. 161-1-2 du code de la sécurité sociale évoquée plus haut.
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