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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les aides à la création d'entreprise destinées aux très petites entreprises (TPE) et aux chefs d'entreprise de moins de 25 ans. En effet, les jeunes entrepreneurs français ne perçoivent aucun soutien financier en phase de lancement de leurs activités, afin de les encourager à pérenniser leurs entreprises. Actuellement, seule l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) leur permet un allègement des cotisations sociales, sur les trois premières années de démarrage. De plus, en fin de contrat salarié ou de chômage, ces jeunes chefs d'entreprise n'ont pas la possibilité de percevoir les indemnités de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), puisqu'ils sont inscrits comme commerçants indépendants. Enfin, ils ne peuvent percevoir le revenu minimum d'activité (RMA) en complément de revenu. Or, cette aide peut s'avérer essentielle durant le lancement d'une entreprise, alors même que les revenus du jeune entrepreneur ne sont pas encore pleinement assurés. Dans un tel contexte, les jeunes Français ne semblent nullement incités à entreprendre, alors que les TPE emploient actuellement environ 6 millions de personnes et qu'elles constituent donc des acteurs clés dans la stimulation de l'économie de notre pays. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, afin de soutenir de manière efficace les jeunes entrepreneurs français.
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