FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85080  de  Mme   Brunel Chantal ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8267
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  égalité professionnelle
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Brunel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales au sein des établissements publics administratifs dépendant de son ministère. À titre d'exemple on ne trouve pour le moment aucune femme parmi les huit membres nommés au sein du conseil d'administration de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ou les quatre membres nommés au CA de l'École nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S). Sachant que moins de 15 % de femmes siègent dans ces instances, elle attire son attention sur la nécessité d'une exemplarité de l'État en matière de lutte contre les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes. Ne doutant pas qu'elle entend mener une politique volontariste à ce sujet, conforme aux objectifs de constitutionnalité fixés par la réforme de 2008, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quel bilan statistique a été réalisé par ses services sur l'ensemble des EPA et EPIC placés sous sa tutelle et quels engagements concrets elle entend prendre pour passer d'une égalité de droit à une égalité dans les faits.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N