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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions dans lesquelles travaillent les personnes handicapées dans certains centres d'aide par le travail (CAT). Si dans un CAT le temps est normalement partagé entre le travail - assisté d'un ergothérapeute - et des activités extra-professionnelles, ces dernières ne sont en réalité pas toujours pratiquées, par manque de temps, de moyens et/ou de personnel. De plus, des personnes handicapées travaillent bien souvent trente-cinq heures par semaines, - donc au-delà de leurs capacités physiques - et sont largement moins payées qu'une personne valide. Par ailleurs, certaines d'entre elles sont victimes de violences qui leurs sont infligées par des membres du personnel encadrant, ceux-là même qui portent le titre « d'éducateurs ». Comment comprendre que face à tous ces abus, les personnes handicapées ne bénéficient d'aucun moyen pour se défendre ? La réponse est simple : ces centres n'étant pas soumis au droit du travail, les handicapés ne bénéficient ni du statut de salarié, ni du droit à l'assurance chômage, ni de celui de faire intervenir un syndicat ou une association pour défendre leurs intérêts. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour mettre fin à cette situation ô combien dégradante pour la France et les Français.
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