13ème législature

Question N° : 85113	de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8218
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	impôts et taxes
Tête d'analyse :	politique fiscale
Analyse :	plafonnement des impositions. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le bouclier fiscal et l'ISF. Ces mesures sont de plus en plus contestées, au sein même de la majorité. Aussi, le il souhaiterait connaître le montant total des remboursements occasionné par le bouclier fiscal, et quelle est la part des recettes de l'État qui est engendrée par l'impôt de solidarité sur la fortune.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N