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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préoccupations exprimées par les collectivités rurales à l'égard du mode de calcul de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En effet, celui-ci ne récompense nullement les efforts entrepris en matière de tri et de baisse du tonnage de déchets enfouis, dans la mesure où les entreprises concernées s'appuient sur le tonnage collecté, comparé aux kilomètres effectués ou au temps passé pour facturer leur prestation. En d'autres termes, non seulement la taxe à la tonne d'ordures ménagères va augmenter pour passer de 13 euros à 17 euros en 2010 mais, de plus, les actions aboutissant à la diminution du tonnage d'ordures ménagères enfouies ne profitent pas aux collectivités qui les mettent en oeuvre et, de ce fait, les contribuables voient leur redevance ou leur taxe d'ordures ménagères constamment augmenter ce qui les fait douter de la pertinence d'un comportement « écologique ». C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation, ce qui pourrait par exemple passer par un reversement d'une fraction de la TGAP aux collectivités vertueuses.
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