| Question N° :
8511
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de
M.
Roy Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
03/05/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Logement et ville
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Question publiée au JO le :
23/10/2007
page :
6470
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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logement social
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Analyse :
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droit au logement opposable. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) qui préconise la mise en place d'un plan Marshall en Île-de-France ou encore la production de 30 000 logements sociaux d'ici à 2012. Le comité de suivi, présidé par Xavier Emmanuelli, a pour but de permettre la mise en place de ce nouveau droit à partir du 1er janvier 2008. Parmi les 37 propositions du comité de suivi figure la mise en place d'un plan Marshall du logement en Île-de-France (IdF) nécessitée par la situation d'une gravité exceptionnelle de cette région. Il souhaite connaître son avis sur ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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