13ème législature

Question N° : 85132	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8209
	Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10783
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière souhaite que M. le Premier ministre lui communique les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire trouvera ci-après un récapitulatif à la date du 1er juillet 2010, les moyennes annuelles des 3 rémunérations les plus élevées et les moins élevées pour l'ensemble des membres du Cabinet de M. le Premier ministre : moyenne annuelle au 1er juillet 2010 des 3 rémunérations les plus élevées (montant net) : 169 040 EUR ; moyenne annuelle au 1er juillet 2010 des 3 rémunérations les moins élevées (montant net) : 44 576 EUR.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O