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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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cabinet. dépenses. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre des affaires étrangères et européennes les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
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Texte de la REPONSE :
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Les rémunérations au sein du cabinet (19 membres) du ministère des affaires étrangères et européennes s'élèvent sur une base annuelle (1er juillet 2009-30 juin 2010) primes et indemnités comprises à : pour la moyenne des trois rémunérations les plus élevées : 122 298,55 EUR en brut et 105 868,58 EUR en net ; pour la moyenne des trois rémunérations les moins élevées : 77 717,12 EUR en brut et 67 288,45 EUR en net.
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