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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
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Texte de la REPONSE :
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Au 1er juillet 2010, la moyenne annuelle des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, des membres du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, hors personnel de soutien, s'élevait à 55 986 , soit 46 988 nets des cotisations obligatoires. À la même date, la moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées, primes et indemnités comprises, des membres du cabinet du secrétaire d'État, hors personnel de soutien, s'élevait pour sa part à 152 328 , soit 134 652 nets des cotisations obligatoires.
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