13ème législature

Question N° : 85147	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8250
	Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10907
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
Texte de la REPONSE :	La moyenne des trois rémunérations les plus élevées est : rémunération brute annuelle : 161 031  ; rémunération nette annuelle : 138 864 . La moyenne des trois rémunérations les plus faibles est : rémunération brute annuelle : 56 410  ; rémunération nette annuelle : 46 631 . Ces rémunérations comprennent les primes et indemnités de sujétion particulière.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O