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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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cabinet. dépenses. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
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Texte de la REPONSE :
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À la date du 1er juillet 2010, la moyenne des trois rémunérations les plus élevées du cabinet du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire est de 129 927 EUR annuels bruts, primes et indemnités comprises ; hors personnels de soutien. La moyenne des trois rémunérations les moins élevées est de 63 915 EUR annuels bruts, primes et indemnités comprises ; hors personnels de soutien.
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