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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité les informations suivantes : A la date du 1er juillet 2010, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Compte tenu de l'annonce d'un prochain remaniement ministériel, il conviendrait que la réponse soit fournie dans le délai prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, à savoir un mois.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux rémunérations des membres de son cabinet, fonctionnaires et contractuels confondus, et de ceux des secrétariats d'État qui lui sont rattachés. À la date du 1er juillet 2010, les moyennes annuelles des trois rémunérations les plus élevées et des trois rémunérations les moins élevées, rémunérations principales, primes et indemnités de sujétions particulières comprises, de l'ensemble des membres de ces cabinets, nommés au Journal officiel de la République française, sont les suivantes Pour le cabinet du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique : la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées est de 123 857,97 EUR ; la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées est de 51657,81 EUR. Pour le cabinet de la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville - la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées est de 89 624,76 EUR ; la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées est de 50 101,96 EUR. Pour le cabinet de la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité - la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées est de 96 700,48 EUR ; la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées est de 53 044,11 EUR. Pour le cabinet de la secrétaire d'État chargée des aînés : la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées est de 102 396,32 EUR ; la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées est de 59 588,96 EUR. Et enfin pour le cabinet du secrétaire d'État chargé de la fonction publique - la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées est de 100 749,67 EUR ; la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées est de 64 185,49 EUR.
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